Le Livret d'Épargne Populaire est réservé aux contribuables pas ou faiblement imposés, excluant de fait, les mineurs et les majeurs rattachés à un foyer fiscal ainsi que les personnes dépassant le plafond maximal d'imposition donnant droit à l'ouverture d'un Livret d'Épargne Populaire.
Livret Épargne populaire : un seul Livret par contribuable
Chaque contribuable ne peut posséder qu’un seul Livret d'Épargne Populaire. La détention d'un Livret d'Épargne Populaire est donc limitée à deux au maximum par foyer fiscal.
Donc, mariés ou pacsés, vous avez tout à fait le droit d'ouvrir deux Livrets d'Épargne Populaire, à condition de respecter le plafond fiscal.
En janvier de chaque année, les ménages doivent apporter à la banque la dernière déclaration de revenus connue.
Par exemple : pour janvier 2010, il faut apporter l'avis d'imposition ou de non imposition de 2008. Cela se comprend, puisque à cette date la déclaration de 2009 n'a pas encore été établie.
En revanche, une fois que la déclaration de 2009 est établie il est tout à fait possible d'apporter celle-ci, surtout si sur la précédente le montant d'imposition était trop élevé et ne vous permettait pas d'ouvrir un Livret d'Épargne populaire.
Point important :
le montant d'impôt à retenir est l'impôt calculé avant imputation des divers crédits d'impôts.
.