Doubler le plafond du Livret A une bonne ou une mauvaise idée ?
Après le discours de François Hollande lors de son meeting, son intention de vouloir doubler le plafond du Livret A nous a interpelé.
Nous avons voulu voir quelles seraient les conséquences d'une telle initiative et si cela pourrait aider à résoudre le problème du logement social en France.
Livret A : son plafond actuel est de 15 300 €
Tout d'abord, un petit point sur le plafond du Livret A :
Ce dernier est actuellement de 15 300 €, donc si François Hollande est élu et si il met en pratique cette mesure, le nouveau plafond du Livret A serait donc de 30 600 €.
François Hollande ne parle pas de modifier les conditions d'attribution du Livret A, qui sont très souples, ni même d'en modifier le pseudo calcul « savant » de son taux de rendement.
Comme le Livret A sert à financer partiellement le logement social, l'idée de François Hollande serait donc : que si on double son plafond en le passant à 30 600 €, les épargnants mettraient plus d'argent sur leur Livret A et mécaniquement, cela ferait plus d'argent disponible pour le logement social.
Livret A : seuls 10 % des épargnants seraient susceptibles d'augmenter leur dépôt au delà de 15 300 €
Tout d'abord, il faut savoir qu'il y a 57 millions de Livret A ouverts en France et que sur ces 57 millions, 50 % n'ont que 150 € de placés sur ce livret.
De même, le dépôt moyen sur un Livret A se situe autour de 3 000 €
Mais ce qui nous semble le plus intéressant à savoir, c'est combien de personnes ont actuellement un dépôts équivalent au plafond actuel du Livret A (soit 15 300 €).
En effet, on peut partir du postula que :
Si une personne ne peut pas, ou ne veut pas, mettre au minimum 15 300 € sur son Livret A, c'est qu'elle n'en mettra pas plus...... donc encore moins le double !
Et bien seulement environs 10 % des français ont un Livret A avec un dépôt égal à son plafond de 15 300 €
Sur les 57 millions de Livret A ouverts, cela ne représente donc plus qu'un potentiel 5,7 millions d'épargnants qui pourraient placer plus de 15 300 € sur leur Livret A.
Livret A : cela représenterait 43,6 milliards d'euros supplémentaires pour le logement social
Il est bien évident que tous les épargnants ne vont pas pouvoir … ou vouloir remplir leur Livret A jusqu'au nouveau plafond de 30 600 €
Supposons que sur ces 5,7 millions d'épargnants, la moitié, soit 2,85 millions, placeraient 15 300 € supplémentaires sur leur Livret A
Cela voudrait dire que le secteur du logement social pourrait profiter de 15 300 € supplémentaires sur ces 2,85 millions de Livret A.
Soit 43,6 milliards d'euros de recette en plus pour le logement social.
Livret A : un doublement du plafond pourrait représenter 436 000 logements sociaux supplémentaires
Et bien maintenant, il ne reste plus qu'à déterminer combien de logement sociaux on pourrait construire avec cela.
Comme François Hollande indique dans son programme que les terrains seraient offerts gratuitement aux communes, le calcul en devient du coup plus simple.
Comme la valeur de chaque terrain, quelque soit son emplacement, serait égal à 0 €, il n'y a plus que le coût de la construction en prendre en compte pour savoir combien de logement sociaux ces 43,6 milliards d'euros représenteraient.
Supposons que le coût au m2 de construction d'un logement social soit de 1 000 € et que, pour simplifier le calcul, nous partions du principe que tous les nouveaux logements sociaux, issus de cette mesure, fassent 100 m2
Cela représenterait donc un coût de 100 000 € par logement.
Donc 43,6 milliards d'euros divisés par 100 000 €, cela donnerait 436000 logements sociaux supplémentaires.
Le déficit du logement en France est estimé à environs 900 000 habitations. (Chiffres du rapport de la Fondation de l'Abée Pierre du 1er février 2010)
Selon la Fondation de l'Abée Pierre, il y a plus de 3, 6 millions de personnes mal logées en France et de plus en plus de familles.
Pour pallier à ce problème, il faudrait un rythme de construction de 500 000 logements par an.
Alors si avec le doublement du plafond du Livret A on arrivait à 436 000 logements de plus pas an, finalement on ne serait pas loin de l'objectif à atteindre.
Livret A : actuellement seuls 65 % des fonds du Livret A servent à des intérêts généraux comme le logement social
Seulement, le soucis, c'est que le problème du logement social français n'est pas uniquement le manque d'argent.
Tout d'abord, il faut savoir que l'argent collecté sur le Livret A (ainsi que pour tous les autres livrets réglementés LDD, LEP etc.) ne sert pas qu'au logement social.
Déjà une partie de cette argent peut être utilisé à la construction ou à la rénovation d'hôpitaux publics, d'écoles, d'infrastructures, etc.
Mais ce n'est pas tout, depuis l'autorisation à toutes les banques de distribuer le Livret A, la loi sur la modernisation de l'économie du 1er janvier 2009 a instauré de nouvelles règles d'utilisation des fonds.
En effet, une partie de l'argent déposé sur un Livret A reste à la banque et une autre est envoyée à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
D'ailleurs, François Hollande aurait dû parler d'intérêts généraux plutôt que seulement du logement social, car l'argent envoyé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est ensuite ventilé entre différents projets, dont bien sûr le logement social, mais aussi les hôpitaux public, etc...
Le taux de répartition définissant le montant que les banques doivent reverser à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est fixé réglementairement par le gouvernement.
En gros, depuis la possibilité à toutes les banques de distribuer un Livret A,seulement 65 % des sommes collectées sont remontées à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Or si déjà, seulement 65 % des montants déposés sur les livrets sont utilisés pour le logement social, à quoi cela sert-il d'en collecter encore plus ?
Bien évidemment, puisqu'il s'agit d'un avis réglementaire, rien n'empêcherait de dire au président de la république d'utiliser 100% des montants collectés sur le Livret A de servir au intérêts généraux.
Mais les enjeux en sont beaucoup plus complexes.
Le logement social : une problématique qui mérite d'être abordée dans la compagne présidentielle de 2012
D'autres pistes évoquées par François Hollande sont aussi à explorer.
Mais n'étant pas des spécialistes du logement social, nous arrêtons là notre réflexion.
En tout cas, ce que nous espérons, c'est que le discours de François Hollande lancera au moins une partie de la compagne présidentielle sur le logement en France, et que d'autres candidats viendront alimenter le débat.
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