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Fiscalité du Livret d'épargne

Avant de voir comment est calculé le gain net dans notre comparateur de livrets, tout d'abord, commençons par déchiffrer un peu la fiscalité des livrets d'épargne

Il y a toujours deux grandes familles de livrets :
Les livrets réglementés par l'État Français qui ne sont soumis à aucune fiscalité n'y aucun prélèvement sociaux, puis ceux des banques, qui eux, sont fiscalisés.

Les livrets réglementés


(Un clic sur le lien vous permet d'accéder à la fiche complète du type de placement concerné)
Livret A
Livret Jeune
Livret de Développement Durable - LDD (ex Codevi)
Livret d'épargne Populaire - LEP

Bien que distribué par les banques, c'est une caisse publique rattachée à l’État Français qui gère l'argent investi déposé dans ces livrets d'épargne.

Pour faire simple, les banques servent de boîtes aux lettres, elles collectent l'argent déposé dans ces livrets pour le transférer à la Caisse des Dépôts et de Consignation.

En échange, elles touchent une commission pour chaque livret ouvert.

Ces livrets n'étant pas imposable ni soumis à aucun prélèvement social le taux indiqué est appelé : Taux Net

Pourquoi ?
Et bien tout simplement parce qu'il n'y a aucun calcul à faire, le taux indiqué est réellement le taux de rendement que vous allez obtenir à la fin de l'année sur votre placement.

Les livrets bancaires


Compte sur Livret - CSL
Livret couplé

Cette fiscalité concerne aussi les :
Compte à Terme - CAT
Compte courant rémunéré

Les livrets bancaires, ainsi que les comptes à terme et les comptes de dépôts rémunérés, sont des produits financiers vendus par les banques et dont la gestion est confiée à ces dernières.

Elles utilisent notamment l'argent déposé sur vos livrets pour octroyer des crédits.

Ici, les intérêts que vous allez percevoir sont donc soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (appelés aussi CSG).

Du coup le taux indiqué est appelé : Taux brut

Pourquoi ?
Tout simplement parce que pour obtenir le rendement réel que le livret va vous rapporter à la fin de l'année (donc le taux net), il va falloir retrancher la fiscalité et la CSG.

Le livret d'épargne et votre déclaration d'impôts sur le revenu

Avant de commencer, il nous faut signaler qu'en 2012 il y a eu pas mal de modification concernant la fiscalité des livrets d'épargne. Nous détaillons ici les règles de la fiscalité sur les livrets d'épargne en 2013.

Les intérêts acquis sur un livret d'épargne correspondent à de l'argent que vous allez percevoir, à ce titre, ils sont donc soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (comme par exemple votre salaire).

La différence est qu'un prélèvement forfaitaire libératoire (appelé PFL) est appliqué afin de vous dispenser de porter le montant de ces intérêts sur votre déclaration de revenus.

Plus simplement dit, avec le PFL, l'impôt sur votre livret bancaire est payé à la source.

- Le montant du PFL est de 24 %

- Il s'agit en fait d'un acompte qui sera automatiquement prélevé au moment du versement de vos intérêts, du coup, ce montant sera déduit de vos impôts à régler.

- Il est prévu que cette somme pourra vous être remboursée si au final, vous avez trop payé d'impôts.

Le PFL permet de plafonner l'imposition des livrets bancaires à 24 %

En effet, si votre taux marginal d'imposition est supérieur au PFL, alors ce dernier, vous permet de bloquer l'imposition sur ces types de placement à 24 %

Toutefois pour bénéficier de ce plafonnement, il faut que vous perceviez moins de 2 000 € par an de produits de placement à revenu fixe, comme les livrets bancaires, les comptes à terme, les obligations, les comptes bancaires rémunérés, etc … (à noter que les revenus des actions étant incertains, ces dernières ne rentrent pas en compte dans le calcul des 2 000 €)

Si vous êtes dans ce cas, alors il faut en faire la demande sur votre déclaration de revenus.

Les prélèvements sociaux


Il faut savoir que vous payez déjà des prélèvements sociaux sur votre salaire.

Prenez votre fiche de paye et regardez au niveau de vos charges salariales, vous trouverez une ligne appelé CSG (Contributions Sociales Généralisées), c'est ça.

Eh bien, sur les livrets, cette taxe existe aussi.

- Le taux des Prélèvements Sociaux sur les livrets bancaires, les comptes à terme et les comptes courants rémunérés est de 15,5 %

- Ils sont prélevés directement au moment du versement de vos intérêts

- … il n'y a aucun moyen d'y échapper

Fonctionnement de notre comparateur d'épargne

Pour le calcul de votre gain net, c'est à dire ce que vous allez réellement percevoir à la fin de l'année sur votre livret bancaire, nous utilisons les taux que transmettent les établissements bancaires :

Nous en retranchons la fiscalité (soit 24%) puis les prélèvements sociaux à 15,5 %

Bien évidemment, lorsque le taux est boosté ou qu'une prime est offerte (ou bien les deux) notre comparatif d'épargne le prend en compte dans le calcul de votre gain net.

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