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A quand le début de la chasse des multidétenteurs de livrets A ?


L'administration fiscale a donc procédé en été 2009, aux premiers recoupements pour identifier les particuliers en possession de plusieurs Livrets A. En août 2009, les personnes qui détiennent plusieurs livrets A ont reçu un courrier leur précisant de régulariser cette situation dans un délai de 6 mois.

L'administration fiscale procédera, par la suite, à d'autres recoupements sur le Livret A. S'ils mettent en évidence des "difficultés à régulariser", les services fiscaux étudieront la possibilité de sanctions.

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